Cette technique revient en fait à permettre à l'employeur de faire varier les horaires quotidiens ou hebdomadaires en fonction de la charge de travail, et à supprimer le paiement des heures ...
La modulation du temps de travail doit se faire sur la base de 35 heures, comme cela est prévu par l'article 19 de l'avenant n°2. Alors qu'auparavant la modulation se faisait sur la base de 39 heures, ...
Alors que les entreprises du secteur qui n'avaient pas d'institution représentative du personnel pouvaient appliquer directement la modulation du temps de travail conformément aux dispositions prévues ...
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