Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé des doutes lors des plaidoiries orales concernant l’ordre exécutif du président Donald Trump visant à mettre fin à la citoyenneté automatique à ...

Un jour de février 2008, Hooshang Imanpoorsaid a dit à sa famille qu’il partait en voyage d’affaires à Toronto. Le lendemain, il a envoyé un courriel à deux de ses enfants dans lequel il expliquait ...

L’entreprise de confitures artisanales La Cour d’Orgères, créée il y a 50 ans près de Rennes et installée depuis 2006 à Quiberon, vient d’être placée en redressement judiciaire. Elle emploie 20 ...

Donald Trump arrive devant la Cour suprême à Washington, mercredi 1ᵉʳ avril 2026, pour assister aux débats sur le droit du sol. ANDREW HARNIK / AFP La Cour suprême se plonge mercredi 1 er avril dans ...

La nouvelle Constitution a été approuvée à près de 90 % des suffrages, selon les résultats définitifs annoncés vendredi 26 septembre par la Cour suprême, à l’issue d’un référendum visant à mettre fin ...

Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie ? Dans un arrêt du jeudi 19 mars 2026, la Cour de cassation a tranché sur la question.

Dans un arrêt du 1er avril 2026, la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction de Poitiers dans l’affaire des assassinats de Leslie Hoorelbeke et Kevin ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Avec la présence exceptionnelle de Donald Trump dans la salle d'audience, la ...

Depuis 2001, au Québec, un règlement permet aux employés qui travaillent debout de s’asseoir si le contexte le permet. Pourtant, dans les supermarchés, la grande majorité des personnes qui travaillent ...

l'essentiel Alors qu'il avait un arrêt maladie, ce gérant d'entreprise installé dans l'Aube a continué d'exercer. La Cour de cassation a tranché et a confirmé l'incompatibilité entre la perception ...

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La Cour suprême du Canada a entendu toute la semaine des plaidoyers exceptionnellement détaillés visant non seulement à trancher sur la légalité de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, mais ...